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Arrêté Ministériel
publié le 22 avril 2022

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménage CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2(...)

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service public de wallonie
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22/04/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :

Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puce

Exercice 2022

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercice 2022


CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :

Redevance relative aux contrôles d'implantation

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur les frais de raccordements au réseau d'égouts

Exercices 2022 à 2025


ETALLE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés et une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. HERON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Héron établit les règlements suivants :

taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices

Exercice 2022

Taxe communale sur la vente de sacs poubelles

Exercices 2022 à 2025


VISE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2022, une taxe fixe et une taxe annuelle variable pour la gestion des déchets des ménages et des personnes physiques ou morales et associations diverses autres que les ménages, une taxe annuelle supplétive sur les sacs payants, et une taxe d'hygiène publique.

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