SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est nommée à titre définitif dans le grade d'attaché au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Laaouatni M. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2021 ;

Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Marenne B. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2021 ;

Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Liège, M. Warland P. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2021 ;

Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est accepté à sa demande, la démission de M. Lobbens K., secrétaire au parquet de Namur ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022 au soir ;

Par arrêté royal du 27 janvier 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van der Borght K., secrétaire au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2022 au soir ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).