SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du Luxembourg : ? Mme. Delorme V. ; ? Mme. Gossart O. ;

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de police du Hainaut, Mme. Thomaes A. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer sa fonction à la cour d'appel de Mons, Mme. Duqué C. Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : ? Mme Denis M. ; ? Mme Dumoulin C. ;

Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre Orientale : ? Mme Castelain E. ; ? Mme Goedertier M. ; ? Mme Roelandt J. ; ? Mme Verstraete E. ;

Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : ? Mme Goedertier N. ; ? M. Mulder D. ; ? Mme Verhesschen K.;

Par arrêtés ministériels du 22 février 2022, sont désignés pour exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail du Hainaut : ? Mme Demanet F. ; ? M. Mary J. ;

Par arrêté ministériel du 1er février 2022, est désignée pour exercer sa fonction à l'auditorat du travail d'Anvers, Mme. Marckx E. Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction au parquet de Flandre Occidentale, Mme. Wostyn N. Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction temporairement et partiellement au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles à partir du 22 février 2022, Mme.

Van der Poorten I. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).