publié le 22 avril 2022
Plan de gestion pour les eaux côtières belges 2022-2027. - Avis En application de l'article 13 de la Directive-cadre Eau et de l'article 24 de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à u(...) Du 1 er mars 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaî(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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- 22/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Plan de gestion pour les eaux côtières belges 2022-2027. - Avis En application de l'article 13 de la Directive-cadre Eau (DIR 2000/60/CE) et de l'article 24 de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface, le Ministre de la mer du Nord a approuvé définitivement, en date du 21 décembre 2021, le plan de gestion pour les eaux côtières belges 2022-2027 du district hydrographique de l'Escaut.
Du 1er mars 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique à propos de ce plan. La déclaration résumant la manière dont cette participation du public a été prise en considération ainsi que le plan de gestion définitif sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be) et via le site portail fédéral www.belgium.be.