SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants :

Taxe sur la participation à l'intercommunale Intradel pour le traitement des immondices

Exercice 2022

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce

Exercice 2022

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2022, un impôt annuel sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.

GEER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Huy établit, dès l'approbation et pour une durée de deux ans, une redevance communale sur la délivrance de sacs compostables réglementaires destinés à la collecte des déchets organiques.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 16 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la collecte à domicile des déchets recyclables triés, destinés aux parcs à conteneurs

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non règlementaires, des sacs règlementaires sortis en dehors des périodes autorisées, des déjections canines, des tags, des affiches,.....

Exercices 2022 à 2025

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Lobbes décide d'abroger le règlement : « Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 » voté en séance du 27 juillet 2021 et d'établir, pour les exercices 2021 à 2025 une taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium et décide des mesures suivantes :

Etablir une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2022

Etablir une taxe communale sur les piscines privées

Exercices 2022 à 2025 inclus

Etablir une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 16 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Martelange établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinée à la collecte spécifique des PMC

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, au plus tôt le 24 septembre 2021 et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance sur l'enlèvement par la commune des versages sauvages de déchets

Exercices 2022 à 2025