SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002688 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002688, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustible solide de récupération composé de plastiques (25-45 % ), papiers/cartons (10-25 % ), bois (5-15 % ), textile (5-15 % ), caoutchouc (1-5 % ), autres (1-5 % )

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

10000 tonnes

Période prévue (demande) :

04/01/2022 - 03/01/2023

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE

36266 HERINGEN (WERRA)

Namur, le 17 décembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.