publié le 22 avril 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Marc ROMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans Monsieur Marc ROMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022031277
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- 22/04/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2022 à Monsieur Marc ROMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A5 avec le titre de conseiller général.
Monsieur Marc ROMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.