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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17 mars 2022
publié le 12 mai 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

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12/05/2022
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17/03/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant les propositions de l'Institut Royal Météorologique ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Cédric BERTRAND » sont remplacés par les mots « M. Romain INGELS ».

Art. 2.A l'article 3, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Luc DEBONTRIDDER » sont remplacés par les mots « Mme. Veerle DE BOCK ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, A. MARON

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