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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022032000 source service public federal interieur Modification des règles de participation de Vikinglotto du 14 octobre 2020 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022041014 source service public federal interieur Modification des règles de participation d'EuroMillions du 23 octobre 2019 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020540 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.151.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020639 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020791 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031435 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022031611 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 mars 2022, le mandat de Monsieur Jean-Pierre DESCY en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police CONDROZ-FAMENNE est renouvelé pour un term type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031676 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040946 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mars 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Voet M., secrétaire au parquet à la Cour du d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire val Par arrêté royal du 10 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Biervliet(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Marguerite DE HULTS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040708 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mars 2022 Madame Du Lion, Evi Johnny Nicole, née à Anvers, district Borgerhout le 15 février 1987, demeurant à Schoten, est autorisée à substituer à son nom celui de "Baert". Par arrêté royal du 21 mars 2022 Monsieur Claerbout, Samir, né à Tourcoing le 4 mars 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040952 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Namur, M. Sciascia A. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Par arrêté ministériel du 16 mars 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040992 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022, Madame Amrani Larosi, Hafida, née à Tétouan le 18 novembre 1958, résidant à Lommel, est autorisée à substituer à son nom celui de « Amrani ». Par arrêté royal du (...) Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur Cuellar Cardozo, Andres Mauricio, né à Bruxelles le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022041015 source service public federal interieur Modification des règles de participation du Lotto du 14 mars 2018 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime corona type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022201740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mr. Gilbert DERIDDER, attaché classe A3, à partir du 1 er mars 2022. type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période 2021-2022, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022201417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés dans les boulangeries et pâtisseries, selon le régime général type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202568 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail Brabant wallon. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant wallon, est accordée à Monsi Il est autorisé à porter le titre honorifique.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020640 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020824 source service public federal finances Arrêté ministériel pris en exécution des articles 18, 33, § 2, et 34, § 2, de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020830 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020831 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve - Appellation d'origine protégée », « Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée », « Pâté gaumais - Indication géographique protégée », « Plate de Florenville - Indication géographique protégée », « Saucisson d'Ardenne/Collier d'Ardenne/Pipe d'Ardenne - Indication géographique protégée » et « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée » type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040623 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 19/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040985 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 23 février 2022, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Sous-commission paritaire de l'industrie (...) type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/04/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 27/05/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022200047 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7479 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 24 et 30 de la loi du 28 avril 2003 « relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles- La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges T. Giet, J. Moerman, M. (...)

décret

type décret prom. 22/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040935 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et le décret du 13 juillet 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031453 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022041067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020773 source service public federal finances Administration Générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage d Déduction appliquée en une fois Pour les investissements effectués au cours de la période imposa(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202569 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires administratifs et contentieux (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Intégration Sociale. - Numéro de sélection : ANG22220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020735 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/04/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022031677 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant l'enregistrement n° 2021/13/370/3/4. - Dossier La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022040947 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2022, page 39120, lignes 43 et 44 de la version néerlandophone, il convient de lire: « Bij de ministerieel besluit van 2 maart 2022 is aangewezen om zijn ambt te vervullen bij het parket La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202063 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Clavier décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire du directeur général. NEUPR OREYE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020682 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2022, madame Louise GELDHOF, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 er février 2022. Conformément aux lois coordonnées sur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020727 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Elodie BUKASA MUTEBA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier mars 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020728 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Laurence CHARLIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier mars 2022. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 13 mars 2022 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Georges Van Keerberghen, Vice-président du Boerenbond. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022031450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Monsieur Mohamed FERROUDJI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022031659 source service public federal interieur Nomination - **** Par arrêté royal du 15 mars 2022, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger à **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202643 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de la présidente Par arrêté royal du 1 er mai 2022, Mme G

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022020756 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le renouvellement des mandats des membres de la commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Le mandat des membres actuels de la commission d'év Conformément à la décision de la séance plénière du 21 avril 2022 la procédure de renouvellement de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022031874 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** dans le ressort de la cour d'appel de ****: 4. Attestations Peuvent postuler l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022041004 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt En date du 4 avril 2022, un appel au candidats a été publié Le présent appel vise à pourvoir aux mandats de greffiers suppléant, de magistrat (effectif et supp(...)

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type document prom. -- pub. 12/05/2022 numac 2022202724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'audiologistes (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22092 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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