publié le 12 mai 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Namur, M. Sciascia A. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Par arrêté ministériel du 16 mars 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022040952
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- 12/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Namur, M. Sciascia A. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 16 mars 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre orientale, Mme Peeleman L., assistent au greffe de tribunal de police du Flandre oriental, département Alost, Gand et Saint-Nicolas;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 21 avril 2022, M. Dossche B., référendaire sous contrat dans le ressort de la Cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail Gand.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).