MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, article 46, § 3 ;

Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, article 72, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2022 ;

Considérant qu'en vertu des articles 46, § 3 alinéa 3 du décret du 13 septembre 2018 et 72, § 3, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précités, une compensation financière peut être accordée aux membres experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir leur mission - se rendre disponibles pendant plusieurs jours ; qu'ils devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations effectuées dans le cadre des missions de la Commission de sélection et d'évaluation ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux, ci-après dénommée « la Commission » :

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président

DAVID

Quentin

Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système éducatif

Vice-président Fonctionnaire général - rang 16

AERTS-BANCKEN

Fabrice

Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Fonctionnaire général - rang 16+

CABARAUX

Freddy

Administrateur général de l'Administration générale de la Culture

Fonctionnaire général - rang 16

GILLIARD

Etienne

Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique

Fonctionnaire général - rang16

SALOMONOWICZ

Lisa

Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement

Expert universitaire ou HE

DUPRIEZ

Vincent

Professeur à l'Université Catholique de Louvain

Expert universitaire ou HE

LAHAYE

Willy

Université de Mons

Expert universitaire ou HE

SCHILLINGS

Patricia

Université de Liège

Expert universitaire ou HE

ROMAINVILLE

Marc

Professeur à l'Université de Namur

Expert universitaire ou HE

DEMEUSE

Marc

Professeur à l'Université de Mons

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Fonctionnaire général - rang 16+

LAITAT

Alain

Administrateur général de l'Administration générale du Sport

Fonctionnaire général - rang 16

YERNA

Sébastien

Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances

Fonctionnaire général - rang 16

POINT

Vincent

Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

Fonctionnaire général - rang 16

PLASMAN

Olivier

Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui

Fonctionnaire général - rang16+

DEVIS

Valérie

Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la jeunesse

Expert universitaire ou HE

GALAND

Benoît

Professeur à l'Université catholique de Louvain

Expert universitaire ou HE

FAGNANT

Annick

Université de Liège

Expert universitaire ou HE

BIEMAR

Sandrine

Université de Namur

Expert universitaire ou HE

BAYE

Ariane

Université de Liège

Expert universitaire ou HE

DUFRANE

Denis

Directeur-Président de la Haute Ecole en Hainaut

Art. 2.M. Quentin DAVID, Directeur général, est désigné en qualité de Président de la Commission.

M. Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général, est désigné en qualité de Vice-président de la Commission.

Art. 3.Lorsque la Commission examine les candidatures au mandat d'inspecteur général, Mme Pascale GENOT, Inspectrice générale coordonnatrice remplace Mme Lisa SALOMONOWICZ, fonctionnaire générale.

Art. 4.Mme Souhaila AL MAHI, attachée, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission.

Mme Nora YAHAOUI, attachée, est désigné en qualité de secrétaire suppléante de la Commission.

Art. 5.Conformément aux articles 46, § 3, alinéa 3, du décret du 13 septembre 2018, et 72, § 3, alinéa 3, du décret du 10 janvier 2019 précités, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 euros par réunion du jury hors audition ;2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR