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Arrêté Ministériel du 15 mars 2022
publié le 12 mai 2022

Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale

source
service public regional de bruxelles
numac
2022040623
pub.
12/05/2022
prom.
15/03/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 mars 2022, Arrête :

Article 1er.D'Broej ASBL avec numéro d'entreprise 0807.407.808 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 15 mars 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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