publié le 12 mai 2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale
15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'
ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/07/2018
pub.
18/09/2018
numac
2018031816
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 mars 2022, Arrête :
Article 1er.D'Broej ASBL avec numéro d'entreprise 0807.407.808 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 15 mars 2022.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT