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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020536 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 11 juillet 2018 sur la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020545 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal du 15 mars 2022 portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020559 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201602 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020596 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022201646 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique et du troisième assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022020609 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022201631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022031405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022031410 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant l'article 252 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040842 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022020358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la cotisation due au « Fonds Social Transport et Logistique » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit « jour de congé corona » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022040424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 156 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/26 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031435 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022040758 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 16/06/2023 numac 2023042597 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 31/10/2024 numac 2024009807 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 31/10/2024 numac 2024009809 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020537 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie du service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022031344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040621 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040624 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040625 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale de Woluwé-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022040622 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022040623 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202674 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

erratum

type erratum prom. 15/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040765 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie. - Erratum type erratum prom. 15/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022202561 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth. - Erratum

document

type document prom. 15/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031308 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA MATHIEU l'enregistrement n° 2022/151/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 15/03/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022031356 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. COFOC l'enregistrement n° 2022/119/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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