publié le 06 avril 2022
Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022031344
- pub.
- 06/04/2022
- prom.
- 15/03/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, alinéa 1er, 5°, et alinéa 6;
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2021 portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de remplacer Monsieur Brieuc Van Damme par Madame Marleen Louagie au sein du conseil d'administration, Arrête :
Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléante du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, en remplacement de Monsieur Brieuc Van Damme: - Mme Louagie, Marleen, domiciliée à Lubbeek, suppléante de Monsieur Benoît Collin.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 août 2021 portant désignation d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature.
Bruxelles, le 15 mars 2022.
F. VANDENBROUCKE