Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2022

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022030235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022020516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022040429 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Marie VANDERVEKEN, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports relative aux conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022040588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les modalités relatives au forfait unique visé à l'article 4 de la loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 20 septembre 2018 modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l'institution du « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone », intitulé FSE ETAW, et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les contrats de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022031344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2021205427 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2021 du 8 juillet 2021 Numéro du rôle : 7136 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 56ter, § 5, 1°, b, et § 11, 2°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges P. Niho(...) type arrêt prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2021205431 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2021 du 8 juillet 2021 Numéro du rôle : 7451 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30bis, § § 3 et 4, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969 « révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges P. Niho(...) type arrêt prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201296 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2021 du 25 novembre 2021 Numéro du rôle : 7365 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 « fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de relig La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 253.179 du 8 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'a Cette affaire est inscrite sous le numéro 7777 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022040348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022040336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande, en ce qui concerne son élaboration type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022040352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022201877 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de Gestion au sein de Bruxelles Finances et Budget

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201741 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudici « L'article 21 § 3 alinéas 2 et 3 de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022031364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2022, page 9630 [C-2022/030426], dans le sommaire et le titre du texte français, il y a lieu d'apporter la correction suivante : remplacer : "Service public Fédéral Affaires étrangères, Co Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201309 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la d(...) MANHAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 20(...)

document

type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022040445 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2022 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201616 source service public de wallonie Environnement Par acte du 14 mars 2022, la BV VAN HOEF METAALRECYCLING sise Kruishoefstraat 41, à 3650 Dilsen-Stokkem est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié Par acte du 14 mars 2022, Mme. Katarzyna KOWALEWSKA sise Chobienice 17, à 64-212 Siedlec est en(...) type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201873 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes habilitations de sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22016 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2022. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201909 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts comptabilité et budget (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22094 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2022. Il n'y a pas de lauré(...) type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201879 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de criminologues de parquet Flandre/Bruxelles (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère public. - Numéro de sélection : ANG21385 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/04/2022 numac 2022201938 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes financiers (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG22001 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an.
^