5 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée »

Le Ministre de l'agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.179, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, l'article 8, § 5 et l'article 10, § 5 ;

Considérant les demandes d'agrément en qualité d'organisme certificateur introduites par TERRACERT s.r.l. auprès du Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du Bien-être animal le 11 mars 2022, Arrête :

Article 1er.L'organisme certificateur TERRACERT s.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Marche-en-Famenne, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Porc fermier » agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Art. 2.L'organisme certificateur TERRACERT s.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Marche-en-Famenne, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Porc Plein air » agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Art. 3.L'organisme certificateur TERRACERT s.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Marche-en-Famenne, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Art. 4.L'organisme certificateur TERRACERT s.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Marche-en-Famenne, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Art. 5.Les agréments octroyés à l'organisme certificateur PROMAG s.p.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Aye pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » au titre du système régional de qualité différenciée, sont retirés.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Namur, le 5 avril 2022.

W. BORSUS