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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 78 à 82 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre d'une simplification de la procédure de transfert d'organisme de paiement type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020830 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Porc fermier », « Porc Plein air », « Foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière » et « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022020831 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve - Appellation d'origine protégée », « Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée », « Pâté gaumais - Indication géographique protégée », « Plate de Florenville - Indication géographique protégée », « Saucisson d'Ardenne/Collier d'Ardenne/Pipe d'Ardenne - Indication géographique protégée » et « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée »
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