SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

19 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

Au Moniteur belge n° 110 du 25 avril 2022, pages 38504 et 38505, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au point 1° de l'article 1er : 1° les corrections suivantes sont apportées aux modalités de remboursement de la prestation 181473-181484 : a) le prix plafond/maximum doit se lire comme suit : « 66.469,06 » à la place de « / » ; b) la base de remboursement et le montant du remboursement doivent se lire comme suit : « Liste nom.» à la place de « 66.469,06 » ; 2° les corrections suivantes sont apportées aux modalités de remboursement de la prestation 181554-181565 : a) le prix plafond/maximum doit se lire comme suit : « 66.469,06 » à la place de « / » ; b) la base de remboursement et le montant du remboursement doivent se lire comme suit : « Liste nom.» à la place de « 66.469,06 » ; 3° la catégorie de remboursement de la prestation 183610 doit se lire comme suit : « II.D.a » à la place de « I.A.a » ; 4° la catégorie de remboursement de la prestation 183632 doit se lire comme suit : « II.D.a » à la place de « I.A.a ».