29 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée

Le Ministre de la santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée ;

Vu l'avis de la Commission de Pharmacopée donné le 21 octobre 2021, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre correspondant de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Bruneel, J.L., ingénieur industriel en chimie, à M. Grognet, P., licencié en biologie médicale appliquée, M. Pieters, L., pharmacien et à M. Van den Mooter, G., pharmacien.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de Pharmacopée, pour la durée restante du mandat des personnes visées à l'article 1er : M. Debauve G., master en sciences biomédicales ;

Mme Delferrière A., master en médecine vétérinaire ;

M. Mergan D., pharmacien.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 avril 2022.

Fr. VANDENBROUCKE