publié le 25 février 2022
Pouvoirs locaux MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Manage votés en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021. TOURNAI. - Un arrêté ministériel HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la(...)
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- service public de wallonie
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- 2022200518
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Manage votés en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Tournai votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Hensies voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2021.
MERBES-LE-CHCQTEAU. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2021.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 2 novembre 2021.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2021.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 n'a pas approuvé la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2021.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2021.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.