MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, articles 32 à 37 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36°, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1., de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle, les mots « Madame Brigitte TWYFFELS, Directrice à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique ; » sont remplacés par les mots « Madame Stella MATTERAZZO, Directrice ad intérim à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique ; ».

Art. 2.Dans l'article 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 précité, le mot « Professeur » est remplacé par le mot « Professeure ».

Art. 3.Dans l'article 4, I., 2., de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 précité, les mots « Madame E. BRUNIN, Maître-assistante à la Haute Ecole Louvain en Hainaut ; » sont remplacés par les mots « Madame B. PAZ, Professeure à l'Athénée royal de Bruxelles 2 à Laeken ; ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2022.

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général