publié le 28 janvier 2022
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dema La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021205919
- pub.
- 28/01/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN OVERLOOP Jan.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.