MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2021;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2022, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 73.087 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 64.543 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 71.155 EUR; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 89.121 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 107.039 EUR; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 99.885 EUR; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 54.444 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 63.210 EUR.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport, V. GLATIGNY