arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021034379 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034429 source service public federal justice Arrêté Ministériel portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043508 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 16 decembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204287 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204288 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02 et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021043584 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports du 14 novembre 2019 portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 16/12/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202500 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 16/12/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202501 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 16/12/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202649 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 16/12/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202648 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la mesure d'immunisation de subventionnement pour les organismes de logement à finalité sociale pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022747 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021022744 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021206063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021022873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022836 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/3020 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022837 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/ 3021 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022838 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/ 3022 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022861 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021043654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposant la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043534 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022030173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021043533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021-3076 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022850 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022792 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 5 mai 2021 relative à la procédure à adopter en cas de non-reconduction automatique des articles 14 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école/ implantation en encadrement différencié

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030251 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022020116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/975 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 17/11/2022 numac 2022030658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 5 octobre 2021 relatif à l'octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la culture

règlement

type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015186 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015185 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015184 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022745 source region de bruxelles-capitale Circulaire précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 type circulaire prom. 16/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021034360 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 700. - Dispenses de service accordées en 2022 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1^er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043665 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet situé à 5100 Jambes

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043663 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Stavelot autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue des Moulins 1, à 4970 Stavelot

erratum

type erratum prom. 16/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015187 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

document

type document prom. 16/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022030255 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des matelas usagés

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