16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 9;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.03 du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de financer des ETP additionnels du projet Life Be Réel, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 11 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 11 11.03.02

539 644

546 644

+ 120

+ 120

539 764

546 764

DO 16 12.03.31

8 010

5 759

- 48

- 48

7 962

5 711

DO 16 63.02.31

70 635

16 247

- 72

- 72

70 563

16 175

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 décembre 2021.

P. HENRY J.-L. CRUCKE V. DE BUE