Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032398 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital à partir du 1 er juin 2022 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...) type loi prom. 20/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032823 source service public federal justice Loi portant exécution du règlement 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) (1) type loi prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 123.05 points en juillet 2022, contre 122.04 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015353 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « V-Europe », association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022021045 source ministere de la defense Armée. - Personnel Personnel civil. - Distinctions honorifiques Modification Par arrêté royal n° 4002 du 14 juin 2022, dans l'arrêté royal n° 3841 du 9 février 2022 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la dénomina Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 4010 du 24(...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032630 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032847 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Thielens J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus. Elle Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, - entrant en vigueur à la date de la prestation de ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032874 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 14 juillet 2022, sont nommés candidat-notaire : - Pour le rôle linguistique néerlandais : o M. Van der Weij J., o Mme Schroyens T., o M. Aubry J., o M. Herremans P., o M. Van Roey J., o Mme Kna o M. Vanpeteghem B., o M. Lammens M., o Mme Peters M., o Mme Hendriks A., o Mme Loont(...) type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022204351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015503 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de courte durée conclu sous écriture privée et applicable à tout propriétaire public en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 14/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015504 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 14/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015505 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tout propriétaire public en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 14/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015506 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté ministériel prom. 28/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032855 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204287 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204288 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02 et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 29/07/2022 numac 2022204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015363 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032819 source autorite flamande Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw type décret prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032818 source autorite flamande Décret modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural du 7 octobre 1886, le Décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel et le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, en ce qui concerne la protection de forêts et la gestion naturelle des terrains publics type décret prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022041615 source autorite flamande Décret modifiant le décret « Iedereen verdient vakantie » du 29 juin 2018 type décret prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022041616 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie , modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018 (1)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015248 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Iriscare. - Emplois de Contrôleur qualité des prestations d'aide et de soins au sein de la Cellule médicale et paramédicale du Département Politique des institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personne Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015098 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015465 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022, Monsieur ALLAGBE Abel est promu, le 1 er juillet 2022, au grade d'Atta Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022, Madame ROBSON (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen : informatica » en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022020946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de podium- en eventtechnieken » en tant que nouvelle formation conjointe de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen et de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022041292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022041253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), ****, pour le **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22235 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204366 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), francophones, pour le **** Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ****22156 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2022. La liste des lauréats, sans classement, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Database Administrators (niveau B) néerlandophones pour l' IGN. - Numéro de sélection : ANG22329 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (re(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204445 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquistion Sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau A1), francophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : req164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2022 inclus via www.talent.brussels(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015296 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 15/4/2022, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agréme « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise VAN (...) type autorisation prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015297 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4/04/2022, Monsieur WILEMME GEOFFREY, exerçant ses activités sous la dénomination commerc Par arrêté du 4/04/2022, l'entreprise YOUR ELECTRICAL SECURITY (en abrégé : YES) et ayant comme(...) type autorisation prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015299 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 4/04/2022, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 5/02/ Par arrêté du 29/04/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrê(...) type autorisation prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015298 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22/4/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 15/04/2022, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entr(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022015458 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur EL GHARDINI Benkhaldoun est admis au stage le 1 er août 2022, po

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032783 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 adopte le périmètre de reconnaissance économique en vue de la mise en oeuvre de du parc d'activités économiques dit « Herve - ZACC de Bolland » sur le territoire de la commune de He Le tableau des emprises est le suivant : Le plan peut être consulté auprès du Service public de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203802 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès le 1 er juin 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203944 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022088001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203945 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009686 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203946 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009687 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203948 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112524 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203949 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026553 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203947 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112494 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203951 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016897 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203950 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028284 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203952 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017144 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022203953 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017221 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032646 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans lesprocessus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022032822 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert à l'auditorat du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : 1. Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022041619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police du Luxembour Précisions: Attestations Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'arti(...)

document

type document prom. 07/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032731 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres type document prom. 17/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032787 source service public de wallonie Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise avenue du Castillon n° 71 et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords : - par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; - par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé, à l'exception de la parcelle cadastrée sur Chastre, 1re division, section B, n° 67S type document prom. 28/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022204293 source service public de wallonie Projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monuments les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers type document prom. 27/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022204294 source service public de wallonie Projet de radiation éventuelle de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville type document prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204373 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service pour le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22083 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22253 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 205. La liste es(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204404 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Reconnaissances des personnes handicapées pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22722 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/08/2022 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 29/07/2022 numac 2022204405 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Sécurité sociale des travailleurs indépendants pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22723 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/08/2022 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
^