6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.83, § 1, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - l'« Arteveldehogeschool » et l'asbl « Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Gent » ont signé, le 24 octobre 2017, une déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 26 janvier 2022. - le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 21 avril 2022.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » dans l'implantation de Gand.

La formation visée à l'alinéa 1 est classée dans la discipline « Travail socio-éducatif ». Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1 peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS