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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203470 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 4 au 24 juillet 2022 inclus

arrêt

type arrêt prom. 06/05/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022032133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 06/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041298 source autorite flamande Décret modifiant le livre 6, partie 9, titre 2, du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'utilisation d'énergie renouvelable par les locataires sociaux, et modifiant les articles 6.3/1, 6.16, 6.17 et 6.19 du même Code type décret prom. 06/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022032108 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 et modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un prêt intégré type décret prom. 06/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041293 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires, en ce qui concerne l'échelonnement des paiements et les dispositions transitoires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4 et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022020942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention au Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et modifiant l'article 131quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et portant abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, et de l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen : informatica » en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022041292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022041253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022020947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022041595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de commercialisation pour les oeufs de consommation et instaurant une obligation d'agrément pour les élevages de poules pondeuses et une obligation d'enregistrement pour les centres d'emballage type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022020951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le fonctionnement et la composition du comité consultatif de l'hébergement touristique, de la commission de recours pour l'hébergement touristique et de la Commission technique Sécurité Incendie pour l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022032636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022021135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable du marketing type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de psychologue clinicien type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'office manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de produits type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de secouriste-ambulancier type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur marketing type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de secouriste d'événements type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022041994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conservateur des données

circulaire

type circulaire prom. 06/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032082 source service public federal justice Circulaire relative à la délivrance du carnet de mariage

document

type document prom. 06/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022041190 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES COP ET PORTIER l'enregistrement n° 2022/125/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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