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Arrêté Ministériel du 06 mai 2022
publié le 28 juin 2022

Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 4 au 24 juillet 2022 inclus

source
service public de wallonie
numac
2022203470
pub.
28/06/2022
prom.
06/05/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 MAI 2022. - Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 4 au 24 juillet 2022 inclus


Le Ministre de la Pêche, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, les articles 7, 5° et 7/1;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 2;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Senne transmis le 1er avril 2022;

Considérant l'organisation du 41ème championnat du Monde de Pêche des Clubs du 18 au 24 juillet 2022 sur les communes Seneffe, Ecaussines et Braine de Comte, par la Fédération Internationale de la Pêche Sportive en eau douce (F.I.P.S.e.d.);

Considérant l'autorisation d'organiser ce concours de pêche délivrée le 26 janvier 2022 par le responsable du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que cette manifestation de caractère international présente un intérêt régional incontestable pour la promotion des activités halieutiques en Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer au Championnat les meilleures conditions de déroulement et qu'une des manières d'y parvenir est de garantir la quiétude du milieu aquatique pendant les jours qui précèdent l'arrivée des compétiteurs et pendant le championnat en dehors des heures d'entrainements et de compétitions;

Considérant que le parcours réservé au Championnat s'étend le long du nouveau canal de Charleroi - Bruxelles, entre le pont de Marche-Les-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières, soit environ 6,5 km;

Considérant qu'il n'est pas souhaitable pour les autres pêcheurs d'interdire la pêche pendant une trop longue durée, Arrête :

Article 1er.La pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-Les-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières est interdite sur les deux rives du 4 au 24 juillet 2022 inclus.

Art. 2.L'interdiction ne s'applique pas aux participants au 41ème championnat du Monde de Pêche des Clubs pendant les entrainements et les différentes manches de la compétition sur les parcours qui leur sont réservés.

Namur, le 6 mai 2022.

W BORSUS

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