SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 15/4/2022, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise VAN DER BIEST G. ALARM, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise VAN DER BIEST ALARM, ayant comme numéro d'entreprise 0450898461, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 03/03/2017. »

Par arrêté du 25/04/2022, l'article unique de l'arrêté du 4/03/2022 autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise DDC GROUP, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise DDC GROUP, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : Alarm Solutions et ayant comme numéro d'entreprise 0635676830, est autorisée comme entreprise de systèmes d'alarme pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 27/06/2022, l'article unique de l'arrêté du 31/07/2020 autorisant comme entreprise de systèmes d'alarme l'entreprise CASA DOMOTIC, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise PRELUDE, ayant comme numéro d'entreprise 0833042829, est autorisée comme entreprise de systèmes d'alarme pour une période de cinq ans à partir du 31/07/2020. »

Par arrêté du 27/06/2022, l'article unique de l'arrêté du 29/07/2019 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise COFELY SERVICES, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise EQUANS Services, ayant comme numéro d'entreprise 0402947797, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 19/05/2018. »

Par arrêté du 27/06/2022, l'article unique de l'arrêté du 1/02/2021 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise ETS. CHARLIER NUMELEC, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise CHARLIER NUMELEC, ayant comme numéro d'entreprise 0473457790, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1/02/2021. »