SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès le 1er juin 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale pour la fréquentation des enfants aux activités organisées par l'accueil extrascolaire.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2022 à 2023, une redevance pour l'occupation par les Gens du voyage de l'aire d'accueil sise Zoning industriel, Quatrième rue à 6040 Jumet.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 13 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur le traitement des dossiers urbanistiques.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur le traitement administratif par l'Administration communale, des demandes de permis d'urbanisme, de certificats d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis uniques, de renseignements notariaux, de régularisations.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 27 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance communale pour l'occupation du domaine public.