publié le 29 juillet 2022
Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital à partir du 1 er juin 2022 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022032398
- pub.
- 29/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital à partir du 1er juin 2022 Conformément à l'article 7 de la
loi du 19 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/07/2018
pub.
26/07/2018
numac
2018203758
source
service public federal securite sociale
Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
fermer relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif par admission calculé pour l'année T est publié dans un avis au Moniteur belge et communiqué par l'INAMI aux hôpitaux.
Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admission dans un hôpital pour l'année 2022. Ces montants s'appliquent à toutes les admissions commençant après le 31 mai 2022 et avant le 1er janvier 2023.
Bruxelles, le 8 juin 2022.
Benoît Collin Administrateur général de l'INAMI
Pour la consultation du tableau, voir image