REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création de Bruxelles Fiscalité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des Services Publics Régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 6 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021;

Sur la proposition du Ministre chargé des Finances et du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit :

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

A5

Directeur generaal

1

1

A5

Directeur général

1

1

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4

Directeur - diensthoofd

1

1

2

A4

Directeur - Chef de Service

1

1

2

A3

Directeur

11

1

12

A3

Directeur

11

1

12

A2

Eerste attaché-deskundige

1

1

A2

Premier attaché - expert

1

1

A2

Eerste attaché

14

1

15

A2

Premier attaché

14

1

15

A1

Attaché

50

15

65

A1

Attaché

50

15

65

B2

Eerste assistent

9

9

B2

Assistant principal

9

9

B1

Assistent

80

10

90

B1

Assistant

80

10

90

C2

Eerste adjunct

16

16

C2

Adjoint principal

16

16

C1

Adjunct

132

15

4

151

C1

Adjoint

132

15

4

151

D1

Klerk

3

27

30

D1

Commis

3

27

30

Totaal

318

71

4

393

Total

318

71

4

393

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ