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M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118.32 points en janvier 2022, contre 115.74 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043581 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021 sont nommés : Ordre de Léopold II Commandeur Monsieur Cédric BOSSUT, conseiller général. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2016. Officier Madame Marie NEMEG Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2018. Chevalier Madame Iris BERLIJN, a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043537 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 20 octobre 2021, Monsieur Mark VAN DE VREKEN est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Chennai, avec comme circonscription les Etats de Andhra Pradesh, Karnataka, Kera Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la Ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043600 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 novembre 2021, le mandat de Monsieur Dirk CLAES en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BILZEN/HOESELT/RIEMST est renouvelé pour un t type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043601 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2021, le mandat de Monsieur Philip CAESTECKER en tant que chef de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043616 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2021 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Monsieur BONTE Jan, conseiller Monsieur CROO Henk, conseiller Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'O Monsieur MALLEZIE Dirk, conseiller Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043618 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Michel DEFFET, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale Monsieur Michel DEFFET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2021205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022020011 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022020149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022030253 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022030234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 20/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021033985 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution mobilité SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022020138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 janvier 2022 produisant ses effets le 1 er février 2022, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Gerda CNEUDT. Par le même arrêté, l'intéress type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022200381 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021205310 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7498 En cause : la demande de suspension du décret de la Région wallonne du 1 er octobre 2020 « modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrem La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. 17/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022020014 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madam Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 mai 2022 au 10 mai 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2022 au 5 mars 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été d Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2022 au 23 mars 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur DESCHEPPER Marc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 mai 2022 au 14 mai 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2022 au 5 mai 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022792 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

règlement

type règlement prom. 24/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021043640 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2022 type règlement prom. 24/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021043641 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2022 type règlement prom. 13/09/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030390 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200360 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2022 et parvenue au greffe le 11 janvier 2022, Luc Lamine a introduit un recours en annulation du d Cette affaire, inscrite sous le numéro 7726 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs développement durable (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200397 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires processus (niveau A2), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en dispositifs médicaux dans le soins de santé (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21477 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200469 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts administratifs (m/f/x) - BNG20048 Le nombre de lauréats s'élève à 25. Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200475 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG22013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables du Service Communication (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. 03/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022642 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 21-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0313

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021043551 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de lettres de créance Le 8 décembre 2021, S.E. Monsieur François Sénémaud a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, la lettre de créance qui L' accrédite auprès de Sa Majesté, en quali

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021205994 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2021 classe la grange du château Thor à Astenet comme monument particulièrement vulnérable. L'arrêté est valable pendant cinq ans. Par déroga(...) type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021205995 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2021 classe la grange « Neuschmiede » à Astenet comme monument particulièrement vulnérable. L'arrêté est valable pendant cinq ans. Par dérogation à l'alinéa 2, le mon type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2021205996 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2021 classe les ruines du donjon de la maison Raaff à Eynatten comme monument particulièrement vulnérable. L'arrêté est valable pendant cinq ans. Par dérogation à l'

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022020151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité. - Erratum Au Moniteur belge du 24 décembre 2021, page 124871, acte n° 2021/34446, lignes 18 et 19, lire : « soit jusqu'au 17 mai 2023. Cet arrêté produit ses effets le 17 mai 2022. » Et lignes 22 et 23, lire : « soit jusqu'au 17 mai 2023. Cet arrêté produit ses effets le 17 mai 202(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022030455 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement d'aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen est(...) Conditions de participation à remplir au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soit (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200255 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur l'utilisat BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 4 octobre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022020017 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2021, Madame Aurelie COOLBRANDT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, démissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022030405 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est **** - Expert en sélection (B) au service de sélection ****: 1. - Expert en sélection (B) au ****(...)

document

type document prom. 10/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022818 source parlement de la region de bruxelles-capitale, assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale et assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nomination de la médiatrice bruxelloise - décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et de l'Assemblée de la Commission communautaire française type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200238 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2021/13/368/3/4 delivré abiogas biekerich s.c.en vertu de l'article 13 de l'Arrêté du Gouvernement Wa La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...) type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Stagiaires de la carrière extérieure (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21316 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200466 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Collaborateurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21293 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200421 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21214 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2022. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200471 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés système BI (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21292 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à aucun lauréat.(...) type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200467 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Sécurité de l'information (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21290 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 31/01/2022 numac 2022200470 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts Administratifs (m/f/x) - BFG20059 37 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2022. (...)
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