publié le 31 janvier 2022
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2022 au 5 mars 2023 inclus.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2022200248
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- 31/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2022 au 5 mars 2023 inclus.