publié le 31 janvier 2022
Nomination de la médiatrice bruxelloise - décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et de l'Assemblée de la Commission communautaire française
- source
- parlement de la region de bruxelles-capitale, assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale et assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021022818
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- 31/01/2022
- prom.
- 10/12/2021
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 DECEMBRE 2021. - Nomination de la médiatrice bruxelloise - décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et de l'Assemblée de la Commission communautaire française (scrutins secrets en séances plénières du 10 décembre 2021)
En séances plénières du 10 décembre 2021, Madame Catherine De Bruecker, candidate présentée par l'organe commun, est nommée médiatrice bruxelloise.
Bruxelles, le 10 décembre 2021.
Pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Le Président, Rachid MADRANE Le Greffier, Hugues TIMMERMANS Pour l'Assemblée de la Commission communautaire française : La Présidente, Magali PLOVIE Le Greffier, Bruno VANLEEMPUTTEN