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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022565 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205899 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2017-2021 entre la Région wallonne et Wallonie Belgique Tourisme ASBL type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034336 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034337 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022726 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043473 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 10 et les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 10/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030006 source autorite flamande Décret portant un régime de garantie générique pour entreprises type décret prom. 10/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030008 source autorite flamande Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034330 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034329 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021034364 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la Directive 2019/1024/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (refonte) concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021034390 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 23/03/2022 numac 2021034391 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand sur le mécanisme de protection flamand, en ce qui concerne la prolongation de la date limite de décision d'octroi de l'aide conformément à l'encadrement temporaire COVID-19, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en matière de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021043483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le PEB, l'extension de la réglementation de la performance énergétique aux logements de soins et l'extension de la prime au label, la subvention d'intérêts et le prêt énergie+ aux immeubles de logement collectifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'instance compétente visée à l'article 18 du décret réglementant la reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021022855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « CV Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2022020071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2022030022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2022030285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 11/03/2022 numac 2022030663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « Sociaal Wonen arrondissement Leuven », SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2022030719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « WoonWel » SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2022030720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « Tieltse Bouwmaatschappij », SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 01/03/2022 numac 2022030278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 24/03/2022 numac 2022040123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 24/03/2022 numac 2022040125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 29/03/2022 numac 2022040384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la reconnaissance des contrôleurs d'habitations et le court délai pour effectuer une enquête de conformité dans la procédure d'avertissement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2021 pub. 26/01/2023 numac 2023030295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des établissements culturels locaux reconnus. - Addendum

règlement

type règlement prom. 10/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034365 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 10/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021034366 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022896 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de ne pas procéder au classement de l'immeuble dit « le Saint-Roch »

erratum

type erratum prom. 10/12/2021 pub. 04/04/2022 numac 2022031239 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Erratum type erratum prom. 10/12/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022041594 source autorite flamande Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 08/07/2022 numac 2022032689 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de STATTE à Huy

document

type document prom. 10/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022818 source parlement de la region de bruxelles-capitale, assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale et assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nomination de la médiatrice bruxelloise - décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et de l'Assemblée de la Commission communautaire française
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