publié le 16 juin 2022
Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2022041594
- pub.
- 16/06/2022
- prom.
- 10/12/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 DECEMBRE 2021. - Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 février 2022, l'arrêté susmentionné a été publié à la page 13507.
A l'article 11, une correction doit être apportée.
Art. 11.Sur la base de l'avis de l'AGION sur la demande du GO!, et sur la proposition du ministre flamand compétent de l'enseignement, le Gouvernement flamand statue sur la sélection et le classement des projets de construction d'écoles.
La phrase correcte est rédigée comme suit :
Art. 11.Sur la base de l'avis de l'AGION et de la demande du GO!, et sur la proposition du ministre flamand compétent pour l'enseignement, le Gouvernement flamand statue sur la sélection et le classement des projets de construction d'écoles.