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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022032134 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. 06/06/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032233 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2016

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022055766 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Dehamers, Linda Irène Irma Mme Dehamers, Linda Irène Irma, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût réel net pour les entreprises fournissant de la chaleur à des clients résidentiels protégés au moyen de réseaux de distribution de chaleur à distance, et de leur intervention pour sa prise en charge type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022201737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de reconnaissance dans les entreprises non convention- nées type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022201839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant le crédit-temps en 2023 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022201812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, déterminant, pour 2023 et 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022203328 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 31 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022031715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031718 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031723 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031725 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 02/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032364 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202573 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202575 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2021204726 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7338 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Communauté française du 3 mai 2019 « portant diverses dispositions en matière d'enseign La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2021204727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2021 du 30 septembre 2021 Numéro du rôle : 7353 En cause : le recours en annulation des articles 62 et 71 du décret de la Communauté française du 3 mai 2019 « portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supér La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges J.-P. Moerman, R. Leysen(...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022200954 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 7252 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187, § 6, 1°, du Code d'instruction criminelle, lu en combinaison avec l'article 187, § 9, du même Co La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022201298 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2021 du 25 novembre 2021 Numéro du rôle : 7491 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 91 juncto l'article 95 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 « contenant le Code flamand du Logeme La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041047 source ministere de la communaute francaise Décret transposant la Directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de profession

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2022, Monsieur PRICKEN Hubert, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné p Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 juin 2022 au 16 juin 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022031707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 147 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » à l' « Agentschap Overheidspersoneel » type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022031900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement fondamental spécial, pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032186 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaires commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone A') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone D') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone B') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone C') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone Du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de l'exercice d'autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041192 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022041549 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux shifts de 24 heures A Mesdames et Messieurs les présidents de zones de secours Madame, Monsieur le Président, Cette circulaire remplace et abroge la circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux Elle contient le résultat des discussions initiées suite aux demandes du personnel opérationnel de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022041568 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune DE KNOKKE-HEIST, la S.C.R.L. F.S. SOCIALE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ T' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022041569 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de WEVELGEM, ayant élu domicile chez Me Frank Judo, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203465 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-Conseil (niveau A3), ****, pour l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22095 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2022. La liste des lauréats(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de soudeurs/métallurgistes (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 29/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation. - Erratum type erratum prom. 10/12/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022041594 source autorite flamande Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022031944 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2022, Madame Justine DEMUYNCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022202348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022 Monsieur Sébastien BERGER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2022, avec prise de rang au 1 er avril 2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, M. KANFAOUI Mohammed, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommées audit Comité, au titre de représentantes d'une organisation représ(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022041575 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Ces places sont déjà parue dans le Moniteur belge du 07 juin 2022. Le nombre de places et emplacements ont été modifié. 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomina - Assistant gestionnaire de dossiers pour la cour du travail Gand, division Gand - Bruges: 2 - (...)

document

type document prom. 19/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032237 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES WILKIN l'enregistrement n° 2022/49/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203208 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs INT (m/f/x) - BFG22045 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 23 mai 2022. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203066 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour la nouvelle prison de Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22139 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour le village pénitentiaire d' Haren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22138 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203271 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants payroll & RH (niveau C), néerlandophones, pour Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22187 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2022. L(...) type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Appui Stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22089 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2022. Il n'y a auc(...) type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203462 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers en Psychologie (niveau B), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22037 Ladite sélection a été clôturée le 15/04/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/06/2022 numac 2022203489 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officers administration du personnel et des salaires (niveau B) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22168 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2022. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an.
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