MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4;

Vu l'Arrêté ministériel du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent;

Considérant les propositions faites par les fédération de pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale, par les organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, par les représentants des organisations représentatives des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance et par le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie générale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par: 1° le Conseil général: le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;2° le Secrétariat permanent: le Secrétariat permanent visé à l'article 81/2, § 5, du décret du 16 avril 1991 précité.

Art. 2.Est nommé Président du Conseil général, Monsieur Yves ANDRE, Directeur de l'Enseignement de l'E.A.F.C. Mons-Jemappes.

Art. 3.Sont nommés Vice-Présidents du Conseil général: Monsieur Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique, Monsieur Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de la FELSI et Monsieur Michel GOSSIAUX, Conseiller à l'Enseignement de Promotion sociale de la Province du Hainaut.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les réseaux d'enseignement: Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles: 1° Madame Delphine ESTORET, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination; Suppléant: Monsieur Julien NICAISE, Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles; 2° Madame Muriel PIETTE, Directrice de l'E.A.F.C. de Thuin-Erquelinnes;

Suppléant: Monsieur Gilles GRAINDORGE, Directeur de l'E.A.F.C. de Dinant;

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné: 1° Madame Corine YERNAUX, Directrice de l'Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale Henri La Fontaine; Suppléante: Monsieur Jean-Alexandre VERDONCK, Inspecteur général de l'enseignement et de la formation de l'Administration de la Province de Namur; 2° Monsieur Marcel RENQUIN, Inspecteur de l'E.P.S. de la province de Liège;

Suppléante: Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission C.P.E.O.N.S.;

Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné: 1° Monsieur Marc FIEVET, Président de Pouvoir organisateur du C.E.S.O.A.;

Suppléant: Madame Valérie LEONET, Conseillère à la F.E.L.S.I.; 2° Madame Nelly MINGELS, Secrétaire générale adjointe de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique; Suppléant: Monsieur Jean HUBERTY, Directeur de l'Ecole Reine-Astrid.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale: Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles: 1° Madame Lina MARTORANA, Directrice coordinatrice E.P.S.-W.B.E.;

Suppléant: Monsieur Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur de l'E.A.F.C. de Mouscron Wallonie Picarde; 2° Madame Lisiane STEENWHEGEN, Conseillère pédagogique; Suppléant: Monsieur Marc BIEVELEZ, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine.

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné: 1° Madame Coralie DELHAYE, Inspectrice de l'enseignement non obligatoire de la Ville de Bruxelles; Suppléant: Monsieur Fabrice COLIANNI Directeur adjoint à l'Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale Henri La Fontaine; 2° Monsieur Jean-Luc BECKER, Directeur de l'Institut de Technologie de la Ville de Liège; Suppléant: Madame Brigitte DANGOXHE, Directrice a.i. de l'IPESPS de Seraing;

Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné: 1° Monsieur Serge BRESSERS, Directeur général de l'E.P.F.C.;

Suppléant: Monsieur Charles TESSE, Directeur de l'école des Femmes prévoyantes socialistes de Charleroi; 2° Monsieur Patrick FONCK, Directeur des cours pour éducateurs en fonction; Suppléante: Madame Béatrice WATERLOT, Directrice de l'IRAM.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les étudiants dans l'enseignement de promotion sociale: Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Néant;

Suppléant: néant;

Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné: Néant;

Suppléant: néant;

Représentants du réseau de l'Enseignement libre subventionné (caractère confessionnel et caractère non confessionnel): 1° néant: néant; Suppléant: néant; 2° néant Suppléant: néant.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités: Représentant la CGSP-Enseignement: Monsieur Olivier BOUILLON;

Suppléante: Madame Clara BEELEN;

Représentant la CSC-Enseignement: Monsieur Fabien CRUTZEN;

Suppléante: Monsieur Luc DUPONT;

Représentant le SLFP: Madame Christine GENOT;

Suppléant: Monsieur Pierre-Jean DELVOYE.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale, ou d'autres milieux intéressés: Représentant de l'Union wallonne des Entreprises: Madame Laetitia DUFRANE;

Suppléant: Madame Florie THOMAS;

Représentant de Brussels Enterprises Commerce and Industry: Monsieur Olivier WILLOCX;

Suppléant: Monsieur Jan de BRABANTER;

Représentant de la CSC: néant;

Représentant de la FGTB: Madame Laure HOMERIN, Suppléant: néant;

Représentant de la SLFP: néant.

Art. 9.Le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, ci-après dénommé le Directeur général, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 6°, du décret du 16 avril 1991.

Sont nommés: 1° suppléant du Directeur général: Monsieur Lionel LARUE, Directeur général adjoint;2° délégué du Directeur général: Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur;3° suppléant du délégué du Directeur général: Monsieur Jean HANNECART, Attaché principal.

Art. 10.L'Inspecteur chargé de la coordination du service inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, ci-après dénommé l'Inspecteur chargé de la coordination, siège de droit au Conseil général en vertu de l'article 80, alinéa 3, 7°, du décret du 16 avril 1991.

Sont nommés: 1° suppléant de l'Inspecteur chargé de la coordination: Monsieur Daniel DILLMANN;2° délégué de l'Inspecteur chargé de la coordination: Madame Pascale SCHELLENS;3° suppléant du délégué de l'Inspecteur chargé de la coordination: Madame Esther ROZENCWEIG.

Art. 11.Sont nommés Conseillers méthodologiques conformément à l'article 81/2, 5, du décret du 16 avril 1991 précité: Représentant du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Madame Virginie ROSSET, Enseignante;

Représentant du réseau de l'Enseignement officiel subventionné: Monsieur Axel POLET, Directeur;

Représentant du réseau de l'Enseignement libre subventionné: Monsieur Jacky THYS, Directeur du Collège Technique des Aumôniers du travail.

Art. 12.L'Arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021 Bruxelles, le 23 septembre 2021.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles