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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. 23/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021204944 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202431 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022031715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

décret

type décret prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033385 source service public de wallonie Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique type décret prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033440 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 type décret prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021204598 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996 (1) type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204620 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204651 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204649 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204652 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204653 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide au déménagement, au loyer et à l'installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution ORES, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de réaliser des activités commerciales liées à l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021204618 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021204688 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1998 classant, comme monument, le kiosque à musique sis Place du Marché à Fosses-la-Ville et établissant une zone de protection comprenant la Place du Marché et les façades des immeubles qui la ceinturent

erratum

type erratum prom. 23/09/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021205314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021042830 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, en raison de ses intérêts architectural, esthétique, artistique et urbanistique qui satisfont aux critères d'authenticité et d'intégrité, la totalité des parties extérieures et intérieures non encore classées de l'église Sainte-Catherine, sise en Neuvice, 54, à Liège, à l'exception de tous les éléments sulpiciens du 19ème siècle, tels que la Vierge de Lourdes ou le chemin de croix

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/09/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021204828 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

document

type document prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021021996 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale COVID-19 . - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois
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