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Arrêté Ministériel du 02 mai 2022
publié le 16 juin 2022

Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire

source
service public de wallonie
numac
2022032364
pub.
16/06/2022
prom.
02/05/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire


La Ministre de la Sécurité routière, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 ;

Considérant que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours : - M. Weber Oswald, juge de paix émérite à Saint-Vith ; - Mme Jeanmoye Dominique, juge de police dans l'arrondissement de Liège ; - M. Baron Jacques, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. Weber Oswald est nommé président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Mme Jeanmoye Dominique est nommée vice-présidente de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

Namur, le 2 mai 2022.

V. DE BUE

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