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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032364 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire

circulaire

type circulaire prom. 02/05/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022202698 source service public de wallonie Circulaire relative à la notion de reconditionnement - Financement des infrastructures hospitalières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2022 pub. 05/01/2024 numac 2023206916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses
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