publié le 16 juin 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, M. KANFAOUI Mohammed, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2022203466
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- 16/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MOUYSSET Virginie.
Par le même arrêté, M. KANFAOUI Mohammed, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de Mme MOUYSSET Virginie, dont il achèvera le mandat.