MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie;

Considérant le décès de Monsieur PETERMANS Jean;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université de Liège proposé en remplacement de Monsieur PETERMANS Jean un membre docteur en médecine, chirurgie et accouchement agréé comme spécialiste en gériatrie qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;

Considérant que Madame ALLEPAERTS Sophie visée à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer Madame ALLEPAERTS Sophie en remplacement de Monsieur PETERMANS Jean, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie, le Docteur PETERMANS Jean est remplacé par la Docteure ALLEPAERTS Sophie, en tant que membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY