publié le 31 janvier 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, démissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022200527
- pub.
- 31/01/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 2022, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE BOM Erik.
Par le même arrêté, M. COUSAERT Bertel, membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé président dudit Comité de gestion.