publié le 31 janvier 2022
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur DESCHEPPER Marc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 mai 2022 au 14 mai 2023 inclus.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200256
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- 31/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur DESCHEPPER Marc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 mai 2022 au 14 mai 2023 inclus.