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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 décembre 2021
publié le 31 janvier 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

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ministere de la communaute francaise
numac
2021022789
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31/01/2022
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16/12/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, tel que modifié, article 92 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer un(e) Président (e) démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale, est désignée en qualité de Présidente suppléante » sont remplacés par les mots « M. Arnaud CAMES, directeur, est désigné en qualité de Président suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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