SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2022 et 2023, une redevance pour l'indication de l'implantation de nouvelles constructions.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance portant sur le traitement d'une demande d'avis préalable à l'urbanisation d'un terrain, constructibilité et accessibilité.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 24 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'utilisation d'une salle communale.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve les délibérations du 27 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les cannabis shops

Exercices 2022 à 2025 inclus

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2022 à 2025 inclus

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'occupation de la salle de sport de Châtillon et pour la mise à disposition du matériel en découlant.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 9 et 11) de la délibération du 29 septembre 2021 par lesquels le conseil communal de Tellin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative au ramassage des déchets recyclables vers le parc à conteneurs par le service Eco-Mobile.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.