publié le 17 janvier 2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet situé à 5100 Jambes
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021043665
- pub.
- 17/01/2022
- prom.
- 16/12/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet situé à 5100 Jambes
Par arrêté du 16 décembre 2021, la Région wallonne est autorisée, afin de créer un pôle de développement du cyclisme en Wallonie, à procéder pour cause d'utilité publique à l'expropriation de biens immeubles repris au tableau des emprises ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image
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